Les démarches administratives

 

Depuis novembre 2017, les demandes liées au certificat d'immatriculation (ex carte grise), ne se font plus en Préfectures ni Sous-Préfectures.

Il convient dorénavant de faire les demandes :

  • En ligne, sur le site de officiel de l'ANTS :

Carte grise- certificat d'immatriculation : Lors de l'achat ou de la vente d'un véhicule ainsi qu'en cas d'emménagement dans la commune, les démarches pour la carte grise peuvent s'effectuer sur le site officiel gouvernemental : https://immatriculation.ants.gouv.fr. Il existe d'autres sites frauduleux, dont l'apparence donne l'impression d'avoir à faire à un site gouvernemental, qui proposent les démarches pour le certificat d'immatriculation pour un coût supérieur. Afin de vous informer correctement sur le prix réel de la carte grise, veuillez consulter ce guide. En cas de perte de votre certificat d'immatriculation, consultez les démarches à suivre. Si vous éprouvez des difficultés à effectuer votre demande sur le site officiel, vous pouvez vous tourner vers un garagiste agréé par la préfecture qui vous aidera pour vos démarches (Carte grise, démarches automobiles… ). Consultez la vidéo de l'ANTS pour vous guider pour les démarches pour refaire votre carte grise.

 

Pour en savoir sur le prix du certificat d'immatriculation et éviter les arnaques, vous pouvez consulter ce guide pratique.

Contrôle technique 2023: cliquez ici

Les naissance, mariage, décès, etc…
Consulter le site officiel : http://www.service-public.fr

Auprès de la mairie du domicile :

Recensement citoyen
Le recensement citoyen est une démarche obligatoire et indispensable pour participer à la Journée d’Appel de Préparation à la Défense (JAPD) et permet ensuite l’inscription au permis de conduire, aux divers examens et concours, etc…

Les jeunes gens garçons ou filles doivent se faire recenser à compter du jour anniversaire de leur 16 ans jusqu’à la fin du 3ème mois suivant.

Pièces justificatives : pièce d’identité et livret de famille.

Inscriptions sur les listes électorales :

Pièces justificatives :
- carte identité
- justificatif de domicile

Urbanisme :
Certificats d’urbanisme, permis de construire, déclaration préalables, etc…
Voir conditions et documents à télécharger sur site officiel Direction des Territoires : www.saone-et-loire.equipement.gouv.fr

Cadastre :
Site officiel : www.cadastre.gouv.fr

Auprès d’autres collectivités :

Cartes d’identité :
Pièces justificatives à produire : consulter le site officiel : http://www.service-public.fr

Sur rendez-vous soit:

 

Passeports :
Depuis juin 2009, le nouveau passeport biométrique est délivré dans les communes habilitées à recevoir les demandes.

Pour Dommartin, la commune habilitée la plus proche est Saint Amour (Jura), contact : 03.85.44.02.00